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Questions
fréquemment posées
L'APA (Accès aux ressources génétiques et au partage des avantages) est un cadre juridique international qui régit l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le Protocole de Nagoya est un accord international adopté en 2010 qui vise à mettre en œuvre l'APA. Il vise à garantir que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques sont partagés de manière équitable entre les utilisateurs et les fournisseurs de ces ressources.
La RDC possède une biodiversité riche et unique, avec de nombreuses ressources génétiques précieuses. L'APA et le Protocole de Nagoya permettent à la RDC de protéger et de valoriser ses ressources génétiques, en garantissant que les avantages découlant de leur utilisation sont partagés de manière équitable avec les communautés locales et autochtones, ainsi qu'avec le pays lui-même.
En RDC, l'APA est mise en œuvre par le biais de la législation nationale et des procédures administratives. Les utilisateurs de ressources génétiques doivent obtenir un consentement préalable en connaissance de cause (CPIC) et conclure des accords de partage des avantages) avec les fournisseurs de ressources génétiques. Les avantages peuvent être monétaires ou non monétaires, et doivent être négociés entre les parties concernées.
Toute personne ou organisation souhaitant accéder aux ressources génétiques de la RDC et les utiliser à des fins de recherche, de développement ou de commercialisation doit se conformer aux réglementations de l'APA. Cela inclut les chercheurs, les institutions de recherche, les entreprises et les organisations non gouvernementales.
Les étapes pour obtenir un CPIC en RDC sont les suivantes:
1. Soumettre une demande écrite à l'autorité nationale compétente (ANC) en RDC, en fournissant des informations détaillées sur l'utilisation prévue des ressources génétiques.
2. Obtenir l'accord des fournisseurs de ressources génétiques et des communautés locales concernées.
3. Négocier et conclure un accord de partage des avantages (APA) avec les fournisseurs de ressources génétiques.
4. Recevoir l'approbation de l'ANC et obtenir le CPIC.
Pour en savoir plus sur l'APA et le Protocole de Nagoya en RDC, vous pouvez consulter le site internet et l'application web dédiés, qui contiennent des informations détaillées sur les réglementations, les procédures et les contacts pertinents. Vous pouvez également contacter l'autorité nationale compétente (ANC) en RDC pour obtenir des informations et des conseils spécifiques à votre situation.